Vérification réglementaire : 9 août 2026 · Lecture estimée : 7 min
Le vendeur remet un DDT adapté au logement.
Le dossier de diagnostic technique, ou DDT, regroupe les documents qui informent l’acquéreur sur l’état du bien. Il est annexé à la promesse de vente ou, s’il n’y en a pas, à l’acte authentique. Sa composition varie : il n’existe donc pas de « pack obligatoire » identique pour chaque vente.
Maison ou appartement, année de construction, date du permis, âge du gaz et de l’électricité, classe DPE et commune : ces informations déterminent une grande partie du dossier.
Quels diagnostics prévoir pour vendre ?
Voici les principaux documents à examiner. Le notaire ou le professionnel chargé de la vente confirme la liste, avec le diagnostiqueur pour les diagnostics techniques.
DPE
Il informe sur la performance énergétique et climatique du logement, sauf exceptions prévues par la réglementation.
Audit énergétique
En métropole, il complète le DPE pour la vente d’une maison ou d’un immeuble d’habitation en monopropriété non soumis au statut de la copropriété, lorsque le DPE est classé E, F ou G.
Plomb et amiante
Le plomb concerne un logement construit avant le 1er janvier 1949 ; l’amiante, un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997.
Gaz et électricité
Les états des installations intérieures sont à prévoir lorsque les installations concernées ont plus de 15 ans.
Risques et zonages
État des risques, termites et bruit dépendent de la commune, des arrêtés et des zones d’exposition applicables au bien.
Assainissement et copropriété
L’assainissement dépend de l’installation et des règles locales. Pour les lots entrant dans le champ de la loi Carrez, la superficie privative doit aussi être mentionnée.
Besoin de vérifier sa validité, son contenu ou les règles 2026 ? Comprendre le DPE pour une vente.
Préparer le dossier avant qu’il ne bloque la transaction.
- Avant l’annonce
Vérifiez le DPE disponible et les informations énergétiques à faire figurer dans l’annonce. Si un audit est requis, anticipez-le : il doit être remis dès la première visite.
- Avant le compromis
Constituez le DDT avec les documents applicables. Les diagnostics doivent être lisibles, attribués au bon bien et réalisés par un professionnel certifié lorsqu’exigé.
- Avant la signature
Contrôlez les dates. Les diagnostics à validité courte, notamment l’état des risques ou les termites lorsqu’ils sont requis, peuvent devoir être actualisés.
Quelques durées utiles en vente
Les informations qui font gagner du temps.
- Adresse exacte, type de bien et surface approximative
- Année de construction et, si possible, date du permis
- Âge des installations de gaz et d’électricité
- Anciens rapports et numéro du DPE existant
- Classe DPE si elle est connue et travaux réalisés depuis
- Mode d’assainissement et informations de copropriété
- Coordonnées de la personne qui donnera accès au logement
Ben centralise ces éléments dans une demande exploitable, puis organise la mise en relation et le suivi. Pour une vue générale, consultez aussi notre page sur le diagnostic immobilier.
Informations vérifiées, décision confirmée au cas par cas.
Ce guide simplifie les règles en vigueur en France métropolitaine au 9 août 2026. Il ne remplace pas l’examen du bien par un diagnostiqueur, un notaire ou votre professionnel de l’immobilier.